L Interet de L Enfant: Instrumentalisation D Une Notion Polymorphe?

Cet ouvrage s'intéresse à l'intérèt de l'enfant, une notion polymorphe dont les contours sont difficiles à cerner. Afin d'illustrer l'instrumentalisation dont la notion peut faire l'objet, l'exemple québécois de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale est pris à partie. L'ouvrage s'attache d'abord à l'historique du concept en droit québécois, de sa réception en jurisprudence canadienne et dans les lois québécoises portant sur l'adoption, à son incorporation en droit commun. En sont également identifiés les fondements et les éléments de définition. En second lieu, l'auteure analyse les discours tenus par 23 intervenants lors des consultations publiques menées devant l'Assemblée nationale du Québec sur l'avant-projet de loi susdit. Par cet examen, elle démontre que la représentation de l'intérèt de l'enfant qu'entretiennent les divers intervenants est généralement tronquée, de manière à ne retenir que les aspects qui convergent avec leurs intérèts respectifs. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, aux universitaires et aux intervenants intéressés par les questions entourant l'enfant.

• Omn.Pres.Franc. L Intérèt de L Enfant: Instrumentalisation D Une Notion Polymorphe?, (Paperback)
• Author: Omniscriptum
• ISBN: 9783841623751
• Format: Paperback
• Publication Date: 2018-02-28
• Page Count: 336